PLU

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Le plan local d'urbanisme

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunale. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 dite « loi SRU ».

Le PLU définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

La commune de VIGNOT dispose d’un Plan local d’Urbanisme depuis 2007 qui a subi plusieurs modifications dont la dernière date de 11 mars 2014.

Vignot Appro 20-03-14 1-2000
Vignot Règlement  Appro